Qui fait quoi ?

Un certain nombre d’acteurs interviennent dans la gestion des inondations…
Le Préfet de Vendée prescrit l’élaboration des PPRI dans le département. Il en délègue le pilotage à ses services et approuve le règlement issu de la procédure.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Vendée est la structure à l’initiative du PPRi. C’est l’organisme qui pilotera l’étude.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire. Les services de la DREAL possèdent une connaissance des problématiques d’hydraulique et travaillent également sur la sécurité des ouvrages

Le Conseil Départemental de Vendée (CD). Les services du CD sont impliqués car possèdent plusieurs ouvrages franchissant sur les cours d’eau.

Le Conseil Régional des Pays de la Loire (CR). Les services du CR seront naturellement impliqués dans la préservation des milieux aquatiques.

Le Syndicat Mixte Bassin du Lay (SMBL) possède la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur les Communautés de Commune Sud-Vendée Littoral, Vendée Grand Littoral, Pays de Chantonnay, Pays des Herbiers, Pays de Pouzauges, Pays de Saint Fulgent-les Essarts et Pays de Fontenay Vendée.

Le Syndicat Mixte du SAGE Auzance, Vertonne (SMAV) et cours d’eau côtiers, qui est en charge de la coordination générale liée aux actions « eau et milieux aquatiques » (GEMA) et aux objectifs du SAGE. Il couvre le territoire des Sables d’Olonne Agglomération, de la Communauté de communes du Pays des Achards, de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de la Roche-sur-Yon Agglomération et de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.

Le Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay, acteurs majeurs de la gestion hydraulique, interviennent principalement dans l’entretien et la gestion des ouvrages et du réseau.

 

 

Les différentes structures porteuses de Scot du territoire d’étude :

  • Le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, porteur du Scot du Pays Yon et Vie, il regroupe La Roche-sur-Yon Agglomération et la Communauté de Communes Vie et Boulogne, soit 28 communes au total.
  • Le Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen, porteur du Scot du Bocage Vendéen, il regroupe 72 communes sur un territoire de 1 817 km² qui s’étend sur les cantons des Essarts, Saint-Fulgent, Pouzauges, Chantonnay, Les Herbiers, Mortagne-sur-Sèvre, Montaigu et Rocheservière.
  • La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, porteuse du Scot Sud Vendée Littoral, qui regroupe 44 communes sur un territoire de 950 km² qui se situe au sud-ouest du département vendéen et s’étend autour de la ville-centre de Luçon.
  • Le Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan, porteur du Scot sud-Ouest Vendéen, il mène des missions pour le compte des Communautés de Communes du Pays des Achards et Vendée Grand Littoral regroupant 29 communes au total.

 

Le Service de Prévision des Crues (SPC), qui est responsable de la production et de la diffusion de la vigilance des crues et des prévisions associées. Le service Maine – Loire aval est notamment en charge de la surveillance par le biais de stations sur la Sèvre Nantaise, la Petite Boulogne, la Vie et la Logne.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), organisé suivant trois groupements territoriaux dans le département de la Vendée, dont celui de la Roche-sur-Yon, disposant au total de 75 centres de secours. Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt, avec les autres services concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

 

Les maires et les présidents d’intercommunalité sont responsables de la maîtrise de l’urbanisation vis-à-vis des risques naturels et technologiques. Ils doivent donc transcrire dans leurs documents d’urbanisme les prescriptions du PPRI. Ils sont associés à l’identification des enjeux. Les Communautés de Communes concernées par le PPRi du bassin de l’Yon sont les suivantes :

  • Communauté de communes Vie et Boulogne ;
  • Communauté de communes La Roche-sur-Yon Agglomération ;
  • Communauté de communes du Sud Vendée Littoral ;
  • Communauté de communes du Pays des Achards ;
  • Communauté de communes du Moutierrois-Talmondais ;
  • Communauté de communes de Saint Fulgent les Essards ;
  • Communauté de communes du Pays de Chatonnay.

 

Le bureau d’étude ARTELIA mandaté par la DDTM de la Vendée conduit les études en se fondant sur les prescriptions de l’État. Il conduit les investigations de terrain en vue de la définition de l’aléa. Il sous-traite la partie communication au cabinet FRANCOM.

 

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